Besoin de légaliser un document pour l’étranger ?

  • Alpha Service Visa se charge des formalités de légalisation de vos documents commerciaux ou privés auprès des Ambassades, Consulats, Chambres de Commerce française et étrangères, Ministères de Affaires Etrangères de France etc.
  • Nous proposons également le service d’apostille des documents auprès des autorités compétentes en France.
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Instruction pour la légalisation d’un document de voyage à l’étranger

Afin de pouvoir utiliser un document français lors d’un voyage à l’étranger (visa, séjour, études, travail, etc.), la plupart des pays exigent qu’il soit authentifié par une autorité officielle.
En fonction du pays de destination, plusieurs démarches peuvent être nécessaires en France:

• Apostille par une cour d’appel (procédure simplifiée si le pays est signataire de la Convention de La Haye) ;
• Traduction par un traducteur assermenté ;
• Certification par un notaire, une chambre de commerce ou un ministère français ;
• Légalisation par un consulat ou une ambassade.

Légalisation et apostille des documents: l’essentiel à savoir

Qu’est-ce que la légalisation?

La légalisation est une procédure qui permet de faire reconnaître un document officiel français dans un pays étranger non signataire de la Convention de La Haye.
Elle consiste à certifier l’authenticité de la signature sur le document par une série d’autorités françaises (notaire, ministère des Affaires étrangères) et ensuite par le consulat ou l’ambassade du pays destinataire.

Qu’est-ce que l’apostille?

L’apostille est une alternative simplifiée à la légalisation, applicable uniquement si le pays destinataire est signataire de la Convention de La Haye (1961).
Elle est délivrée par une cour d’appel ou une autorité compétente et certifie officiellement l’authenticité du document pour une utilisation internationale.

Quels documents doivent être légalisés ou apostillés?

Les documents les plus fréquemment concernés:

  • Actes d’état civil (naissance, mariage, décès)

  • Diplômes et certificats académiques

  • Documents judiciaires (jugements, actes notariés)

  • Documents commerciaux (contrats, statuts d’entreprise)

  • Procurations et autorisations officielles

Où et comment faire une apostille ou légalisation?

  • En France, l’apostille est délivrée par les cours d’appel ou préfectures.

  • La légalisation est généralement réalisée par:

    • Un notaire (vérification de signature)

    • Le Ministère des Affaires étrangères

    • Le consulat ou ambassade du pays destinataire

  • Certains services peuvent être réalisés en ligne, via des plateformes officielles.

Traductions certifiées nécessaires?

Oui, si le pays destinataire ne comprend pas le français, une traduction assermentée (par un traducteur agréé) peut être exigée avant la légalisation ou l’apostille.

Bon à savoir:

  • Vérifiez toujours si le pays est signataire de la Convention de La Haye.

  • La procédure diffère selon le type de document et le pays.

  • Un document ne peut pas être à la fois apostillé et légalisé — l’un des deux suffit selon le cas.