Besoin de légaliser un document pour l’étranger ?
- Alpha Service Visa se charge des formalités de légalisation de vos documents commerciaux ou privés auprès des Ambassades, Consulats, Chambres de Commerce française et étrangères, Ministères de Affaires Etrangères de France etc.
- Nous proposons également le service d’apostille des documents auprès des autorités compétentes en France.
- Sélectionnez un pays dans la liste déroulante ci-dessus pour voir les modalité et obtenir les tarifs ou un devis personnalisé.
Instruction pour la légalisation d’un document de voyage à l’étranger
Afin de pouvoir utiliser un document français lors d’un voyage à l’étranger (visa, séjour, études, travail, etc.), la plupart des pays exigent qu’il soit authentifié par une autorité officielle.
En fonction du pays de destination, plusieurs démarches peuvent être nécessaires en France:
• Apostille par une cour d’appel (procédure simplifiée si le pays est signataire de la Convention de La Haye) ;
• Traduction par un traducteur assermenté ;
• Certification par un notaire, une chambre de commerce ou un ministère français ;
• Légalisation par un consulat ou une ambassade.
Légalisation des documents: l’essentiel à savoir
Qu’est-ce que la légalisation?
La légalisation est une procédure qui permet de faire reconnaître un document officiel français dans un pays étranger non signataire de la Convention de La Haye.
Elle consiste à certifier l’authenticité de la signature sur le document par une série d’autorités françaises (notaire, ministère des Affaires étrangères) et ensuite par le consulat ou l’ambassade du pays destinataire.
Quels documents doivent être légalisés?
Les documents les plus fréquemment concernés:
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Actes d’état civil (naissance, mariage, décès)
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Diplômes et certificats académiques
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Documents judiciaires (jugements, actes notariés)
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Documents commerciaux (contrats, statuts d’entreprise)
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Procurations et autorisations officielles
Où et comment faire une légalisation?
La légalisation est généralement réalisée par le bureau des légalisations compétent, qui coordonne les démarches auprès des autorités suivantes:
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Un notaire (vérification de signature)
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Le Ministère des Affaires étrangères / Chambre de notaires
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Le consulat ou ambassade du pays destinataire
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Certains services peuvent être réalisés en ligne, via des plateformes officielles.
Traductions certifiées nécessaires?
Oui, une traduction assermentée (par un traducteur agréé) peut être exigée avant la légalisation dans certains cas (pour le pays destinataire ou pour les autorités françaises si le document est dans une langue étrangère).
Bon à savoir:
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Vérifiez toujours si le pays est signataire de la Convention de La Haye.
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La procédure diffère selon le type de document et le pays.
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Un document ne peut pas être à la fois apostillé et légalisé — l’un des deux suffit selon le cas.
Comment simplifier la procédure?
La légalisation de documents est une procédure complexe, parsemée de nombreuses exigences spécifiques. Une erreur ou un oubli pourrait invalider votre dossier et vous obliger à tout recommencer, entraînant des retards considérables.
Pour gagner du temps et garantir la parfaite conformité de vos documents, confiez cette tâche à notre agence spécialisée. Notre bureau de légalisations prend en charge l’intégralité de la démarche pour vous et garantit un traitement conforme aux exigences de chaque autorité (Chambre des notaires, Chambre de commerce de Paris, Ambassades et Consulats).