Légalisation des documents pour les Emirats Arabes Unis

Procédure

Pour faire reconnaître un document délivré en France et pouvoir le présenter aux autorités des Emirats Arabes Unis il faut suivre cette procédure :

1. Pour les documents d’ordre privé ou commercial : faire viser la signature par un notaire, la Chambre de Commerce et de l’Industrie locale ou par la Mairie.
2. Légaliser les documents au Ministères des Affaires Etrangères de France ou par la Chambre de Commerce Franco-Arabes en France  (documents commerciaux uniquement).
3. Présenter les documents en original au Consulat d’Emirats Arabes Unis.

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Points importants à vérifier

1. Tout document français doit comporter une adresse complète en France et être signé  en original. Le nom et la qualité du signataire doivent être précisés.
2. Les actes d’état civil français (acte de mariage, acte de naissance etc) doivent être datés de moins de trois mois, être en original, comportant le sceau officiel de la mairie, la signature, la  qualité et le nom du signataire.
3. Le casier judiciaire doit être récent, de moins de 6 mois. La version numérique avec le code de vérification est acceptée.
4. L’extrait k-bis est à fournir en original signé du greffe et de moins de  trois mois. Le nouveau format électronique avec le sceau et la signature numérisés ne convient pas.
5. Les diplômes, les attestations de diplôme, certificats, relevé de notes et tout document universitaire ne peuvent être légalisés que que les copies certifiées conformes de ces documents. Cette démarche peut être effectuée par un officier municipal dans n’importe quel mairie en France, à l’Ambassade de France à l’étranger ou par un notaire français.
6. Documents médicaux (certificats, ordonnances, résultats de laboratoire d’analyses) : faire viser la signature par la mairie ou le notaire. Il est possible de demander le contreseing du Conseil National de l’Ordre des Médecins à Paris.
7. Seuls les documents rédigés en français peuvent être légalisés au Ministère des affaires étrangères français. Les documents de 3 pages maximum peuvent être acceptés en bilingue (Français/Anglais/Espagnol. Sinon le document doit être traduit en français par un traducteur assermenté, le numéro de la traduction et sa signature doivent être apposés sur les deux documents.
8. Si une traduction d’un document est à légaliser il faut faire viser la signature du traducteur par la Chambre de Commerce, le notaire ou la mairie. L’original du document traduit doit être joint à la traduction.

Frais consulaires à l’Ambassade des Emirats Arabes Unis à Paris