Instructions
Afin de pouvoir utiliser un document français auprès d’un organisme à l’étranger, la plupart des pays demandent qu’il soit préalablement authentifié par une institution officielle. Pour cela, plusieurs démarches doivent être effectuées en France, en fonction de la réglementation du pays concerné :
• Apostille par une cour d’appel (il s’agit d’une authentification simplifiée, si le pays a signé la convention de la Haye) ;
• Traduction par un traducteur assermenté ;
• Certification par un notaire, une chambre de commerce ou un ministère français ;
• Légalisation par un consulat ou une ambassade.
